RoHS
La directive RoHS, codifiée sous le nom de directive 2011/65/UE et modifiée par les directives 2015/863/UE et (UE) 2017/2102, concerne la restriction de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
L'application de la Directive RoHS est requise pour tous les équipements électriques et électroniques dans le cadre de la certification CE du produit.
La première version de la directive RoHS a été publiée en 2002. Par la suite, la directive a subi des modifications qui ont principalement élargi les types d'équipements soumis à ces restrictions et les substances considérées comme dangereuses.
La directive s'applique actuellement aux catégories de produits suivantes :
- Gros électroménager
- Petits appareils
- Matériel informatique et de télécommunications
- Équipement grand public
- Matériel d'éclairage
- Outils électriques et électroniques
- Jouets et équipements pour les loisirs et le sport
- Dispositifs médicaux, instruments de contrôle et de surveillance
- Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
- Instruments de surveillance et de contrôle, y compris industriels
- Distributeur automatique
- Autres équipements électriques et électroniques non compris dans les catégories énumérées ci-dessus
La liste des substances réglementées est la suivante :
- Plomb (0,1 %)
- Mercure (0,1 %)
- Cadmium (0,01 %)
- Chrome hexavalent (0,1 %)
- Biphényles polybromés (PBB) (0,1 %)
- Éthers diphényliques polybromés (PBDE) (0,1 %)
- Phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) (0,1 %)
- Phtalate de benzylbutyle (BBP) (0,1 %)
- Phtalate de dibutyle (DBP) (0,1 %)
- Phtalate de diisobutyle (DIBP) (0,1 %)
La concentration pondérale maximale tolérée dans les différents matériaux homogènes constituant le produit est indiquée entre parenthèses.
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