Marquage UKCA
La marque UKCA a officiellement remplacé la marque CE au Royaume-Uni. Le marquage CE sera encore accepté jusqu'au 31 décembre 2024. Après cette date, seuls les produits marqués UKCA pourront être commercialisés au Royaume-Uni.
Sicom Testing réalise tous les tests techniques et prépare la documentation pour la certification UKCA de différents types de produits, notamment :
- transmission et réception de radios (commandes radio, Wi-Fi, Zigbee, appareils SRD courte portée et autres)
- appareils électroménagers
- systèmes d'automatisation et de contrôle
- outils de mesure
- composants pour la domotique et le divertissement
- mobilier électrifié
- autres équipements électriques, électroniques et radio
Comment obtenir la marque UKCA
Pour les fabricants, la procédure pour obtenir la marque UKCA se découpe selon les phases suivantes :
- Détermination des normes britanniques applicables au produit
- Effectuer des contrôles de conformité des produits par le biais de tests et d'autres activités techniques pour garantir la conformité aux normes applicables.
- Création du dossier technique conforme aux exigences dictées par la réglementation UKCA, qui comprend toute la documentation nécessaire pour identifier le produit et certifier sa conformité aux exigences des normes applicables.
- Rédaction de la déclaration de conformité UKCA qui indique la conformité du produit à toutes les exigences légales.
- Marquage UKCA du produit qui doit être visible, lisible et indélébile
Si le produit est déjà équipé d'un dossier technique UE, les tests nécessaires pourraient être considérablement réduits. Nous procédons dans un premier temps à l’analyse de la documentation disponible afin de déterminer si toutes les exigences UKCA ont été vérifiées ou s’il y a des tests à réaliser. Une fois les éventuels tests complémentaires effectués, nous pouvons procéder à l'établissement du dossier technique UKCA, de la déclaration de conformité UKCA et du marquage du produit.
Obligations de l'importateur
Un importateur est une personne chargée d’importer des marchandises au Royaume-Uni en provenance de l’extérieur du Royaume-Uni et de les mettre sur le marché pour la première fois.
En tant qu'importateur, vous devrez vous assurer que :
- les marchandises sont étiquetées avec les coordonnées de l'entreprise, qui doivent être apposées sur le produit ou, dans les cas où la loi le permet, sur l'emballage ou sur un document d'accompagnement ;
- les procédures correctes d'évaluation de la conformité ont été effectuées et les marchandises portent les marquages de conformité corrects ;
- le fabricant a établi la documentation technique correcte et a respecté ses exigences en matière d'étiquetage ;
- une copie de la déclaration de conformité est conservée pendant une durée de 10 ans afin de pouvoir être mise à la disposition des autorités chargées du contrôle du marché ;
- les marchandises sont conformes aux exigences essentielles pertinentes.
- les responsabilités de l'importateur l'amènent donc à devoir vérifier que le fabricant a mis en œuvre tout le nécessaire pour assurer la conformité du produit, en fournissant la preuve de ces activités.
Obligations du distributeur
Le distributeur est une personne, autre que le fabricant, l'importateur ou l'utilisateur final, qui met le produit à disposition sur le marché.
Si quelqu'un a déjà mis un produit sur le marché britannique ou si le fabricant a nommé une autre personne basée au Royaume-Uni pour effectuer les tâches d'importateur, le distributeur restera tel et n'aura aucune autre responsabilité.
Le cas est différent dans lequel le distributeur se transforme en importateur pour lequel les règles énoncées ci-dessus s'appliqueront.
Le distributeur doit s'assurer que le produit est marqué UKCA et accompagné de la documentation nécessaire, notamment des instructions ; en outre, il faut s'assurer que, pendant le stockage et le transport, le produit et sa documentation ne soient pas endommagés de manière à compromettre le respect des exigences de la réglementation applicable.
Règlement de référence
Les principales normes de référence appliquées par Sicom Testing pour la certification UKCA des produits sont :
- Règlement sur les équipements radio 2017
- Règlement sur la compatibilité électromagnétique 2016
- Règlement sur les équipements électriques (sécurité) 2016
- Règlement général sur la sécurité des produits 2005
- Règlement sur l'étiquetage énergétique (UE) 2017/1369 (tel que retenu dans la loi britannique et ses amendements) et Règlement sur l'écoconception des produits liés à l'énergie et des informations sur l'énergie (amendement) (sortie de l'UE) 2019
- Règlement de 2012 sur la restriction de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques