Ecoconception et étiquetage énergétique
Ces sujets sont couverts par deux actes législatifs européens différents et ont en commun l'objectif de réduire la consommation énergétique de la communauté, en agissant sur les catégories de produits considérées comme ayant le plus grand impact.
L'écoconception concerne l'efficacité de ces produits, tandis que l'étiquetage énergétique concerne l'information de l'acheteur final.
Écoconception
La loi européenne en matière d'éco-conception est la directive ErP 2009/125/CE relative aux produits liés à l'énergie.
Son champ d'application comprend à la fois les produits consommateurs d'énergie tels que les chauffe-eau ou les luminaires, ainsi que les produits qui influencent la consommation d'énergie, tels que les fenêtres ou les robinets.
Cette directive définit un cadre réglementaire général que les fabricants doivent respecter, dès la phase de conception, pour augmenter l'efficacité énergétique et réduire l'impact environnemental de leurs produits. En lien avec cette directive, de nombreuses mesures spécifiques d'application ont été publiées, sous forme de règlements, chacune concernant une catégorie de produits spécifique.
Chaque mesure de mise en œuvre constitue une norme particulière, qui établit des indications précises pour évaluer la conformité d'une catégorie spécifique de produits et détermine les limites minimales acceptables de performance énergétique et d'autres paramètres environnementaux.
Pour savoir si une catégorie spécifique de produits relève de la présente directive, il faut en pratique vérifier si une mesure d'exécution spécifique applicable à cette catégorie a été publiée.
Il est intéressant de noter que cette directive inclut également tous les produits qui, en raison de leur large diffusion, sont pertinents, même s'ils n'absorbent pas beaucoup d'énergie individuellement, par exemple les chargeurs de batterie ou les équipements qui peuvent rester en veille.
Étiquetage énergétique
Les étiquettes énergétiques classent uniformément les appareils en fonction de la quantité d’énergie consommée. De cette façon, ils aident
les consommateurs à économiser en choisissant des produits moins énergivores et à guider les entreprises dans la conception des futurs produits.
Pour certains groupes de produits, l'étiquette énergétique doit être apposée de manière visible sur chaque produit au point de vente.
Ce sujet est actuellement réglementé par le règlement européen (UE) 2017/1369, qui a remplacé les précédents 2010/30/UE et 92/75/CEE.
Le présent règlement définit un cadre réglementaire général. En lien avec celui-ci, de nombreuses mesures d'application spécifiques ont été publiées, sous la forme d'autres règlements, chacun concernant une catégorie de produits spécifique.
Chaque mesure d'application établit des indications précises pour la classification énergétique d'une catégorie spécifique de produits et quels autres paramètres doivent être indiqués sur l'étiquette.
Comme dans le cas de l’écoconception, l’applicabilité à une catégorie de produits est déterminée par l’existence d’une mesure de mise en œuvre spécifique dédiée à cette catégorie.
Tous les produits nécessitant un label énergétique doivent être enregistrés dans la base de données européenne EPREL avant de pouvoir être vendus sur le marché de l'UE.
Sicom Testing peut fournir un service complet en matière d'écoconception et d'étiquetage énergétique, ainsi que du conseil sur ces sujets.