Retrait des produits du marché et des sanctions: la violation du marquage CE

Retrait des produits du marché et des sanctions: la violation du marquage CE

Comme il est connu, la la certification CE est un élément indispensable dans la commercialisation de certains types de produits sur le marché européen. E’ défini par l'application des normes et des lignes directrices qui prouvent que le produit est conforme à toutes les dispositions de la Communauté européenne en matière de protection de la santé, sécurité et protection de l'environnement.

L'obtention - et de garder - la certification CE a une série de obligations spécifiques pour différentes les commerçants impliqué. Le respect de ces obligations - et donc la conformité du marquage - est évalué par les États membres dans le cadre des organismes notifiés, capable de mener à bien le processus de vérification de la constance de la conformité des produits avec les dispositions.

En cas de non-conformité détectée (et l'opérateur économique non des mesures correctives pour mettre un terme à la même non-conformité), Ils ouvrent des scénarios différents dans le produit et les opérateurs impliqués dans sa commercialisation. L'un d'eux est le retrait des produits du marché.

En cas de non-conformité de la certification CE, en fait, les autorités compétentes « prendre toutes les mesures appropriées pour restreindre ou interdire la mise sur le marché ou pour assurer son retrait du marché, au détriment du marché responsable de la mise de l'équipement ".

sanctions: produits de construction

À l'appui de l'adoption de mesures restrictives telles que l'interdiction et le retrait, Il y a des amendes et prison, bien défini - dans le cas des produits de construction – de D.Lgs. n.106 / 2017. Les sanctions représentent sont classées comme:

  • sanctions pécuniaires (avec la prévision d'un minimum et amende maximale);
  • peines privatives de liberté (avec prévision d'arrêt);
  • sanctions pénales communes (avec prévision d'arrêt et fin);
  • Les amendes.

en particulier, la fabricant qui viole les principes généraux et les règles relatives à l'utilisation du marquage CE – et les règles et les conditions prévues par l'article 9 réglementation (UE) n. 305/2011 – Il est puni d'une amende de 4.000 euro 24.000 euro; le même fait est puni d'arrestation jusqu'à 6 mois et une amende de 10.000 euro 50.000 EUR où les produits en question sont destinés à être utilisés ou utilisés dans la structure lutte contre les incendies.

Prodotti in attesa ispezionesanctions: compatibilité électromagnétique

A des questions disciplinaires autres que le décret. n.106 / 2017, nous trouvons l'Art. 15. la D.Lgs. 6 novembre 2007, n. 194 pour la mise en œuvre de la directive 2004/108 / CE. Cet article définit les sanctions en termes de compatibilité électromagnétique des équipements, équipements et systèmes, soulignant que:

• Toute personne qui place le marché des équipements qui ne sont pas conformes aux exigences de protection est soumise à une sanction administrative pour le paiement d'une somme à partir de EUR 4.000 à EUR 24.000. La sanction est soumise toute personne apporter des modifications à l'équipement avec le marquage CE requis, qui se traduit par l'incapacité de satisfaire aux exigences de protection.

• Toute personne qui met sur le marché, commercialiser, distribuer sous quelque forme ou installer des équipements, mais en conformité avec les exigences de protection, sont sans le marquage CE requis et la documentation technique, Elle est soumise à une sanction administrative pour le paiement d'une somme à partir de EUR 2.000 à EUR 12.000.

les sanctions, aussi, affecter aussi toute personne d'apposer des marques susceptibles d'être confondues avec le marquage (ou limiter leur visibilité et la lisibilité): Dans ce cas, la sanction administrative se situe à une somme à partir de EUR 1.000 à EUR 6.000.

De même, pour toute personne qui fait la promotion de la publicité pour les équipements qui ne satisfait pas aux exigences du décret législatif prévoit une sanction administrative d'une somme à partir de EUR 2.500 à EUR 15.000.

conclusions

La prise de contrôle de ces deux ensembles de règles - et l'accent sanctionnant l'apparition du même - vise à favoriser la réflexion sur la nécessité de normes et directives applicables dans plein congruence avec les lois. Aller à mal interpréter les règles - dans le but de ne pas soumettre l'équipement à toutes les vérifications de conformité nécessaires - engage des mesures, au niveau économique, ainsi que la production, l'impact de la manière réduire à néant la commercialisation des produits sur le marché.

Sicom Testing fournit un service complet pour certification CE des produits.

 

Pour obtenir plus d'information sur ce sujet, écrire à info@sicomtesting.com
ou appelez +39 0481 778931.

articles connexes

Efficacité énergétique conception écologique machines-outils Internet des objets Marquage CE Appareils Brexi

Questions et commentaires

Si vous avez des questions ou des commentaires
Sicom test se fera un plaisir d'y répondre.